Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04796
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Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998

NOR : AGRP9800495A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé à la somme de 91 482 200 F pour l'exercice 1998.